Cheval de bataille de la droite sarkozyste, la réforme de l'organisation territoriale n'a en réalité qu'un objectif : mettre fin à l'autonomie des collectivités territoriales administrées majoritairement par la gauche. Elle risque, si elle devait être adoptée, n'avoir qu'un résultat : l'affaiblissement du service public.
Depuis plusieurs mois, le Conseil général de Seine-Saint-Denis et son président, Claude Bartolone, mène la bataille pour que ce projet néfaste ne soit pas avalisé.
Signez ici la pétition : "départements menacés, services publics en danger !"
Le Président de la République a présenté le 20 octobre 2009 plusieurs projets de réforme en vue de modifier l’organisation territoriale de notre pays. Ces projets font peser une lourde menace sur les col lectivités locales en général et sur le Département en particulier. Leur ambition est de réduire la liberté d’action et d’ini tiative des conseils généraux et régionaux à travers la recentralisation de la France mettant ainsi en péril la démocratie locale et les services publics apportés aux habitants.
Ces réformes peuvent se résumer en trois points :
- La suppression de la taxe professionnelle :
La taxe professionnelle est un impôt payé par les entre prises et dont bénéficient les communes, les départe ments et les régions. Elle devrait être remplacée par une dotation de l’État.
Pour la Seine-Saint-Denis cette suppression représen terait une perte de 341 millions d’euros : le Département perdrait son autonomie financière et deviendrait une sous-administration de l’État.
Alors que l’État doit déjà au Département 485,9 millions d’euros suite aux transferts de compétences non com pensés, on peut douter qu’il soit au rendez-vous de sa parole pour compenser la suppression de cette taxe.
Conséquence :
Elle aura un impact très négatif pour la population : une baisse des services publics et une augmentation inéluc table des impôts locaux.
- La restriction des compétences du Département :
La réforme prévoit la suppression de la clause générale de compétence, les actions du Département se limite raient alors à ses compétences légales : la solidarité ; la construction et l’entretien des collèges ; la voirie départementale.
Conséquence :
La liberté d’action du Département serait grandement limitée : impossible de financer les associations culturelles, sportives ou de la vie locale.
- La suppression des conseillers généraux et régionaux :
Ils seraient remplacés par des conseillers territoriaux dès 2014 qui siègeraient à la fois dans les assemblées départementales et régionales ; leur nombre serait ainsi divisé par deux. Cette mesure démagogique ne permet trait en rien de faire des économies puisqu’en Seine-Saint-Denis les dépenses liées aux élus ne représentent que 0,2% du budget.
Conséquence :
Moins d’élus donc moins de proximité avec la population et moins de service public local. C’est aussi une liquidation des contre-pouvoirs locaux.
Pour une réforme juste
Oui il faut réformer la taxe professionnelle !
Pour créer un outil fiscal et dynamique qui intéresse les territoires à leur développement.
Pour avoir une justice fiscale : réduire les inégalités entre les territoires riches et les territoires pauvres par une péréquation garantie par l’État.
Oui il faut continuer la décentralisation ! En renforçant les trois niveaux de décision que sont les communes, les départements, les régions. En obligeant l’État à compenser les transferts de charge. Oui à une réforme qui permet d’installer une justice fiscale et qui place en son cœur les questions de la culture, de l’emploi, du logement et du développement durable.
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