Réforme des retraites : les Socialistes saisissent le Conseil constitutionnel !

 

Benoit Hamon a indiqué, lors du point presse hebdomadaire, que les députés socialistes déposeront mardi 2 novembre, en fin de journée, le recours constitutionnel contre le projet de loi réformant les retraites. 

« Ce recours porte sur deux points », a déclaré le porte-parole du PS.

Tout d’abord sur les éléments de procédure avec « les conditions dans lesquelles le débat a été abrégé en violation du règlement de l’Assemblée nationale par le Président Accoyer », rappelle Benoît Hamon.

D’autre part, sur les éléments qui concernent « les ruptures d’égalités ». On pense notamment à certains nombres d'éléments de la Constitution et du Préambule de la Constitution qui garantissent, quel que soit son âge, quelle que soit sa santé, qu’on puisse bénéficier d‘un repos légitime.

 

Les députés socialistes attendront ensuite huit jours ou un mois que le Conseil Constitutionnel se prononce. En effet, si le gouvernement demande l'urgence, le Conseil disposera de huit jours.